MENTIONS LÉGALES

MENTIONS LÉGALES, CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) ET CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU) – MTG AUTO SPORT

Dernière mise à jour : 09/05/2025

1. INTRODUCTION

Bienvenue sur le site mtgautosport.fr, exploité par MTG AUTO SPORT (SASU). En accédant à ce site, vous acceptez sans réserve les présentes Mentions Légales, Conditions Générales de Vente (CGV) et Conditions Générales d’Utilisation (CGU). Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d’utiliser le site immédiatement.

2. RÉCAPITULATIF DES CONDITIONS

Pour plus de détails, vous pouvez consulter les sections complètes ci-dessous :

• Mentions Légales – Informations sur l’éditeur du site, propriété intellectuelle et hébergement.
• Conditions Générales de Vente (CGV) – Règles concernant les ventes de produits et services, les retours et garanties.
• Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – Règles d’utilisation du site et des données des utilisateurs.
• Politique de Confidentialité – Détails sur la collecte et l’utilisation des données personnelles.

3. MENTIONS LÉGALES

Éditeur du site

• Nom de l’entreprise : MTG AUTO SPORT (SASU)
• Siège social : 60 RUE FRANCOIS IER 75008 PARIS
• Numéro SIRET : 94028252800014
• TVA intracommunautaire : FR05940282528
• Responsable de la publication : Gouelou Thibault
• Contact : mtgautosport@gmail.com / +33 621504223

Hébergeur du site

• Nom de l’hébergeur : HOSTINGER INTERNATIONAL LTD
• Adresse de l’hébergeur : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
• Contact de l’hébergeur : support@hostinger.com

Propriété Intellectuelle

• Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, vidéos, graphismes, icônes, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou distribution sans autorisation préalable est interdite.

4. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Produits et Services

• Pièces automobiles neuves et d’occasion.
• Reprogrammation moteur.
• Conversions éthanol (E85).

Commandes

• Les commandes sont effectuées via le site, par téléphone ou par mail.
• Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
• Les clients sont responsables de l’exactitude des informations fournies lors des commandes.

Prix et Modalités de Paiement

• Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
• Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, virement ou en espèces.
• Les transactions sont sécurisées via des prestataires de paiement certifiés.

Livraison

• Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon le produit.
• MTG AUTO SPORT ne peut être tenu responsable des retards dus au transporteur.
• Les frais de livraison sont précisés lors de la commande.

Retours et Remboursements

• Les retours de produits sont possibles dans les 14 jours suivant la réception, conformément au droit de rétractation.
• Les pièces sur mesure ou spéciales ne sont ni reprises ni échangées.
• Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de notre part.

Garanties

• Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés.
• Les services de reprogrammation moteur et conversions éthanol peuvent être soumis à des garanties spécifiques, définies lors de la prestation.

Responsabilité

• MTG AUTO SPORT ne peut être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits ou services, y compris les modifications apportées aux véhicules.

5. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

Accès au Site

• Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de maintenance ou de force majeure.

Obligations de l’Utilisateur

• Utiliser le site de manière légale et respectueuse.
• Ne pas interférer avec le bon fonctionnement du site.
• Ne pas collecter ou utiliser les informations des autres utilisateurs sans leur consentement.
• Fournir des informations exactes et complètes lors de demandes de devis.

Propriété Intellectuelle

• Tous les contenus présents sur le site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Sécurité et Confidentialité

• MTG AUTO SPORT met en place des mesures de sécurité pour protéger les données des utilisateurs.

Formulaires et Devis en Ligne

• Les informations fournies doivent être exactes et complètes.
• Les devis en ligne sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés après inspection du véhicule.

6. DONNÉES PERSONNELLES ET CONFIDENTIALITÉ

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

7. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes mentions légales, CGV et CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

8. CONTACT

Pour toute question concernant ces conditions, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : mtgautosport@gmail.com ou par téléphone au +33 621504223.

Merci de votre confiance.

MTG AUTO SPORT