CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – MTG AUTO SPORT

Dernière mise à jour : 13/06/2026

1. PRÉSENTATION DES PRODUITS ET SERVICES

MTG AUTO SPORT propose les services suivants :

• Vente de pièces automobiles neuves et d’occasion.
• Reprogrammation moteur pour optimisation des performances.
• Conversions éthanol (E85) pour une réduction des coûts de carburant et des émissions.
• File service (modification électronique de fichiers ECU/TCU).
• Clonage ECU/TCU et diagnostics électroniques.

Les prestations techniques sont réalisées à la demande du client. Le client reste seul responsable de l’utilisation du véhicule et de sa conformité à la réglementation en vigueur après intervention.

2. COMMANDE

• Les commandes peuvent être effectuées en ligne sur mtgautosport.fr, par téléphone ou par mail.
• Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
• Les informations fournies lors de la commande doivent être exactes et complètes.
• MTG AUTO SPORT se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige ou de non-paiement.

3. FILE SERVICE ET PRODUITS NUMÉRIQUES

Les fichiers numériques fournis dans le cadre du service de modification électronique sont des produits numériques personnalisés. Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, ces fichiers ne sont ni remboursables ni échangeables après livraison, le client ayant expressement renonce à son droit de rétractation avant le debut de l’exécution de la prestation.

4. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

• Les prix sont indiques en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.
• Les paiements peuvent être effectues par carte bancaire, virement ou en especes (en magasin).
• Les transactions en ligne sont securisees via des prestataires de paiement certifiés.
• MTG AUTO SPORT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les commandes seront facturees sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation.

5. LIVRAISON

• Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction du produit et de la destination.
• Les frais de livraison sont precises lors de la commande et sont à la charge du client, sauf mention contraire.
• MTG AUTO SPORT ne peut être tenu responsable des retards de livraison dus au transporteur ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.
• Les risques de perte ou de dommage des produits sont transférés au client dès leur expédition.

6. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

Exceptions au droit de rétractation (article L221-28 du Code de la consommation) :

• Produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (pièces sur mesure, codées, programmées).
• Prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, avec accord préalable du consommateur.
• Contenus numériques non fournis sur support matériel dont l’exécution a commencé avec l’accord du consommateur (file service).

Formulaire type de rétractation : Pour exercer votre droit de rétractation, retournez ce formulaire par email à mtgautosport@gmail.com :

— FORMULAIRE DE RÉTRACTATION —
À l’attention de MTG AUTO SPORT, 60 RUE FRANÇOIS IER, 75008 PARIS – mtgautosport@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande n° [numéro de commande] passée le [date] / reçue le [date].
Nom du consommateur : [Nom Prénom]
Adresse du consommateur : [Adresse]
Date : [Date]
—

7. RETOURS ET REMBOURSEMENTS

• Les retours de produits sont possibles dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception, sous réserve des conditions définies dans notre Politique de Remboursement et de Retours.
• Les pièces sur mesure, spécifiques ou modifiees ne sont ni reprises ni échangées.
• Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de notre part.
• Le remboursement est effectué après vérification de l’état des produits retournés, dans un délai maximal de 14 jours.

8. GARANTIES

• Les produits neufs bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
• Les produits d’occasion bénéficient d’une garantie légale de conformité réduite à 1 an conformément à l’article L217-8 du Code de la consommation.
• Les services de reprogrammation moteur et conversions éthanol peuvent être soumis à des garanties spécifiques, définies lors de la prestation.

9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

• MTG AUTO SPORT ne peut être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits ou services, y compris les modifications apportees aux véhicules.
• Les conversions éthanol et reprogrammations moteur sont réalisées sur la base des informations techniques fournies par le client et sont sous sa responsabilité.

10. MEDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, MTG AUTO SPORT propose un dispositif de médiation de la consommation. En cas de litige non résolu amiablement, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur suivant :

MEDIATION-NET
Site : www.mediation-net.com
Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

11. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

• Les présentes CGV sont régies par le droit français.
• En cas de litige, et à défaut de resolution amiable ou par médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.

12. CONTACT

Pour toute question concernant ces CGV : mtgautosport@gmail.com ou +33 6 21 50 42 23.

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