Dernière mise à jour : 28/09/2026
1. Objet
Les présentes Conditions générales d'utilisation définissent les règles d'accès et d'utilisation du site mtgautosport.fr, édité par MTG AUTO SPORT. Tout accès au site implique leur acceptation. Les ventes sont régies par les Conditions générales de vente.
2. Services du site
Le site permet notamment de :
- consulter et commander les produits et prestations de MTG AUTO SPORT ;
- réserver un rendez-vous à l'atelier ;
- commander des prestations sur calculateur envoyé par la poste ;
- envoyer un fichier calculateur et récupérer le fichier modifié (File Service) ;
- télécharger des produits numériques achetés ;
- acheter et utiliser des Crédits MTG ;
- rechercher des produits compatibles avec un véhicule ;
- demander un devis ou contacter le support.
3. Accès au site
Le site est accessible 24 h/24 et 7 j/7, sauf maintenance, mise à jour, incident technique ou force majeure. MTG AUTO SPORT ne peut être tenu responsable des interruptions de service.
4. Compte client
Certains services nécessitent un compte client. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Il s'engage à fournir des informations exactes et à les mettre à jour.
Le compte donne notamment accès à l'historique des commandes, aux fichiers envoyés et reçus, aux téléchargements et au solde de Crédits MTG.
5. Espace Partenaire Garage
L'espace Partenaire Garage est réservé aux professionnels de l'automobile dont l'inscription a été validée par MTG AUTO SPORT. Les conditions du partenariat sont définies dans le contrat Partenaire Garage. MTG AUTO SPORT peut refuser, suspendre ou clôturer un compte partenaire en cas de non-respect de ce contrat.
6. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- utiliser le site de manière loyale et conforme à la loi ;
- ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site, notamment par l'envoi de fichiers malveillants ou l'utilisation de robots ;
- ne pas collecter les données d'autres utilisateurs ;
- ne pas utiliser les services du site à des fins illicites, notamment pour faciliter l'usage d'un véhicule volé ou la circulation d'un véhicule non conforme ;
- ne pas revendre ni diffuser les fichiers, licences ou contenus téléchargés.
7. Fichiers transmis par l'utilisateur
L'utilisateur garantit disposer des droits sur les fichiers de calculateur qu'il transmet et que ces fichiers proviennent de son propre véhicule ou d'un véhicule dont il a l'autorisation du propriétaire.
8. Propriété intellectuelle
Les contenus du site (textes, images, logos, vidéos, graphismes, logiciels) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation écrite préalable est interdite.
9. Informations techniques
Les informations publiées sur le site, notamment sur la reprogrammation, la conversion éthanol et les solutions de dépollution, sont fournies à titre informatif et ne remplacent pas un conseil adapté au véhicule. Les gains de puissance annoncés sont indicatifs et varient selon l'état et la configuration du véhicule.
10. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. L'utilisation des cookies est décrite dans la Politique de cookies, et l'utilisateur peut gérer ses préférences à tout moment via le bandeau de consentement.
11. Responsabilité
MTG AUTO SPORT met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations publiées, sans pouvoir la garantir. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas d'erreur matérielle, d'interruption du site ou d'utilisation non conforme des informations ou des services.
12. Liens externes
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13. Modification des CGU
MTG AUTO SPORT peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site, avec sa date de mise à jour.
14. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les juridictions françaises sont compétentes.
15. Contact
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