Dernière mise à jour : 28/09/2026
Article 1 – Identification du vendeur
MTG AUTO SPORT, SASU au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé 60 rue François Ier, 75008 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 940 282 528 (SIRET 940 282 528 00014), TVA intracommunautaire FR05940282528.
Contact : mtgautosport@gmail.com – +33 6 21 50 42 23.
Atelier : Ballancourt-sur-Essonne (91610), uniquement sur rendez-vous.
Article 2 – Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes de produits et de prestations conclues sur le site mtgautosport.fr, par téléphone, par e-mail ou à l'atelier, avec des clients consommateurs comme avec des clients professionnels. Des dispositions propres aux clients professionnels figurent à l'article 14.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, que le client reconnaît avoir lues avant de passer commande.
Article 3 – Produits et prestations proposés
MTG AUTO SPORT propose notamment :
- des prestations en atelier sur rendez-vous : reprogrammation moteur (Stage 1, 2 et 3), conversion éthanol (E85 / Flexfuel) par reprogrammation, diagnostic électronique, clonage de calculateurs ;
- des prestations sur calculateur envoyé par le client (« services par envoi ») : reprogrammation, Immo Off ou virginisation, clonage ECU/TCU et diagnostic sur table ;
- un service de modification de fichiers à distance (« File Service ») ;
- la vente de calculateurs d'occasion, avec ou sans prestation associée ;
- la vente de pièces et accessoires neufs, dont des filtres à air sport expédiés directement par le fournisseur ;
- la vente de produits numériques : logiciels, licences et jetons de logiciel, fichiers et documentation téléchargeables ;
- un programme de crédits prépayés (« Crédits MTG »).
Les caractéristiques essentielles de chaque produit ou prestation sont présentées sur sa fiche. Les photographies sont non contractuelles.
Article 4 – Commande
Le client passe commande en ligne en suivant le processus du site. Il lui appartient de renseigner des informations exactes et complètes (véhicule, référence du calculateur, coordonnées). Une information erronée peut rendre la prestation impossible ou inadaptée, sans que la responsabilité de MTG AUTO SPORT puisse être engagée.
MTG AUTO SPORT se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de litige antérieur, de défaut de paiement, de demande illicite ou de doute sur la propriété du véhicule ou du calculateur. En cas d'annulation à l'initiative de MTG AUTO SPORT, les sommes versées sont intégralement remboursées.
Article 5 – Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Les frais de transport, lorsqu'ils ne sont pas inclus, sont indiqués avant la validation de la commande. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, PayPal, paiement en plusieurs fois via Alma (sous réserve d'acceptation par Alma), virement bancaire, Crédits MTG et, à l'atelier, espèces dans la limite légale.
Les paiements en ligne sont traités par des prestataires de paiement sécurisés. MTG AUTO SPORT n'a jamais accès aux données complètes de carte bancaire.
Article 7 – Crédits MTG
Les Crédits MTG sont des crédits prépayés utilisables exclusivement sur mtgautosport.fr pour régler des produits et prestations. Ils n'ont pas de date d'expiration.
Les Crédits MTG ne sont ni remboursables, ni échangeables contre de l'argent, ni cessibles à un tiers, sous réserve des deux exceptions suivantes :
- le client consommateur peut exercer son droit de rétractation dans les 14 jours suivant l'achat de crédits, à condition qu'il n'en ait utilisé aucun ;
- en cas de cessation d'activité de MTG AUTO SPORT, ou d'impossibilité définitive de fournir les prestations, le solde non utilisé est remboursé.
Les crédits éventuellement offerts à titre promotionnel ne sont jamais remboursables.
Article 8 – Livraison et transport
Les produits sont expédiés par Mondial Relay ou Chronopost, selon le mode choisi par le client lors de la commande. Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif. Les filtres à air de la gamme Green Filter sont expédiés directement par le fournisseur, selon ses propres délais.
Pour le client consommateur, le risque de perte ou d'endommagement des produits lui est transféré au moment où il en prend physiquement possession. Pour le client professionnel, ce risque est transféré dès la remise au transporteur.
En cas de colis endommagé ou incomplet, le client doit émettre des réserves précises auprès du transporteur au moment de la réception et en informer MTG AUTO SPORT dans les meilleurs délais, photos à l'appui.
Article 9 – Services par envoi de calculateur
9.1 Principe
Pour les services par envoi (reprogrammation, Immo Off / virginisation, clonage, diagnostic), le client démonte lui-même son calculateur et l'envoie à MTG AUTO SPORT, qui intervient sur table puis le lui renvoie.
9.2 Obligations du client
Le client s'engage à :
- être propriétaire du véhicule et du calculateur, ou disposer de l'autorisation du propriétaire ;
- joindre au colis une copie de la carte grise du véhicule et de sa pièce d'identité ;
- débrancher et démonter le calculateur selon les règles de l'art ;
- emballer le calculateur de manière adaptée (emballage rigide, calage, protection contre l'électricité statique si possible) ;
- pour un clonage, envoyer dans le même colis le calculateur d'origine et le calculateur donneur, sauf achat du donneur sur le site.
9.3 Envoi du calculateur (aller)
Selon l'option choisie, MTG AUTO SPORT fournit une étiquette prépayée ou le client expédie le colis lui-même. Le client reste responsable de la qualité de l'emballage. Les dommages résultant d'un emballage insuffisant ne peuvent être imputés à MTG AUTO SPORT.
9.4 Réception et constat
À réception, MTG AUTO SPORT contrôle l'état apparent du calculateur et peut le photographier. Tout dommage constaté (boîtier ouvert ou endommagé, connecteur abîmé, trace d'humidité ou d'intervention antérieure) est signalé au client avant toute intervention.
MTG AUTO SPORT peut refuser d'intervenir si le colis est incomplet, si les justificatifs sont absents, si le calculateur ne correspond pas à la référence commandée ou si la demande apparaît illicite. Dans ce cas, le client choisit entre le renvoi du calculateur et le remboursement de la prestation non réalisée, déduction faite des frais de transport engagés.
9.5 Risques inhérents à l'intervention
Certaines interventions nécessitent l'ouverture du boîtier ou une lecture directe des mémoires. Le client est informé que ces opérations comportent un risque technique, notamment sur un calculateur déjà défaillant, oxydé ou ayant subi une intervention antérieure. Sauf faute de MTG AUTO SPORT, la défaillance d'un calculateur déjà endommagé à sa réception ne saurait lui être imputée.
Avant toute modification, MTG AUTO SPORT sauvegarde les données d'origine lorsque le calculateur le permet.
9.6 Délais et retour
Le délai de traitement indiqué sur la fiche produit court à compter de la réception du calculateur et des justificatifs complets. Il est donné à titre indicatif.
Le calculateur est renvoyé selon le mode choisi par le client lors de la commande. Le retour en point relais Mondial Relay ou Chronopost Shop2Shop est inclus lorsque la fiche produit le précise. Les retours en express ou à domicile restent payants.
Article 10 – Diagnostic sur table et devis
La prestation « Diagnostic calculateur sur table » consiste à tester le calculateur (alimentation, communication, lecture et contrôle d'intégrité des mémoires) et à communiquer un diagnostic au client. Le prix du diagnostic reste dû quel que soit le résultat, car il correspond au temps de travail réalisé.
Si le calculateur est défectueux, MTG AUTO SPORT adresse au client un devis détaillé (clonage, Immo Off ou toute autre solution adaptée), à signer électroniquement. Le devis est valable 30 jours. Aucune réparation n'est réalisée sans devis signé.
Article 11 – Calculateur non récupéré ou devis sans réponse
À défaut de réponse du client dans les 30 jours suivant l'envoi du diagnostic ou du devis, MTG AUTO SPORT le relance par e-mail. Sans réponse à cette relance, le calculateur est renvoyé en point relais aux frais du client, le paiement du port étant demandé avant l'expédition.
Si le client ne règle pas les frais de renvoi et ne donne pas suite, des frais de garde de 1 € TTC par jour sont dus à compter du 31e jour suivant l'envoi du diagnostic ou du devis, dans la limite de 90 € TTC. Le calculateur est restitué au client après règlement de ces frais.
Article 12 – Prestations particulières
12.1 Immo Off et virginisation
Ces prestations sont réservées au propriétaire du véhicule, qui en justifie. Elles ne peuvent en aucun cas servir à faciliter l'utilisation d'un véhicule ou d'un calculateur d'origine frauduleuse. MTG AUTO SPORT refuse toute demande en cas de doute et se réserve le droit de conserver le calculateur et d'en informer les autorités compétentes.
12.2 Solutions FAP, EGR et AdBlue
La désactivation ou la suppression de systèmes de dépollution est interdite sur les véhicules circulant sur les voies ouvertes à la circulation publique. Ces prestations sont exclusivement destinées aux véhicules utilisés sur circuit ou en compétition, hors des voies ouvertes à la circulation.
Le client en est systématiquement informé avant la commande. En commandant, il atteste que le véhicule est destiné à un usage exclusif sur circuit ou en compétition, et assume seul les conséquences d'une utilisation contraire, notamment au regard du contrôle technique, de l'assurance et de la réglementation routière. MTG AUTO SPORT refuse toute demande dont l'usage déclaré lui paraît incompatible avec cette destination.
12.3 Reprogrammation (Stage 1, 2 et 3) et conversion éthanol
Toute modification des performances du moteur (Stage 1, 2 ou 3) modifie les caractéristiques du véhicule telles qu'elles figurent sur son certificat d'immatriculation. Pour circuler légalement sur la voie publique, le véhicule doit faire l'objet d'une réception à titre isolé (RTI) auprès de la DREAL (« passage aux Mines ») afin de faire valider la modification, puis d'une mise à jour du certificat d'immatriculation.
Le client en est systématiquement informé avant la prestation. Les démarches d'homologation et leurs frais sont à sa charge et relèvent de sa seule responsabilité.
Le client est également informé qu'une reprogrammation ou une conversion peut avoir des conséquences sur la garantie constructeur et sur l'assurance du véhicule. Il lui appartient de déclarer la modification à son assureur.
Article 13 – Produits numériques
Les fichiers modifiés (File Service), les logiciels téléchargeables, les licences et jetons de logiciel ainsi que les fichiers et la documentation téléchargeables sont des contenus numériques fournis sans support matériel.
Les licences sont personnelles et non cessibles. Les fichiers téléchargeables sont destinés au seul usage du client. Toute revente, diffusion ou mise à disposition à un tiers est interdite.
Article 14 – Clients professionnels
Les clients professionnels, notamment les garages inscrits au programme Partenaire Garage, renseignent leur SIREN ou SIRET lors de la commande, conformément à la réglementation sur la facturation électronique. Les remises réservées aux partenaires sont régies par le contrat Partenaire Garage, qui prévaut sur les présentes CGV en cas de contradiction.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux clients professionnels. Toute somme non payée à l'échéance entraîne de plein droit des pénalités de retard au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros (article L441-10 du Code de commerce).
La responsabilité de MTG AUTO SPORT envers un client professionnel est limitée au montant de la commande concernée.
Article 15 – Droit de rétractation (clients consommateurs)
15.1 Délai
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter, sans avoir à se justifier. Ce délai court à compter de la réception du produit pour les biens, et à compter de la conclusion du contrat pour les prestations de services et les contenus numériques.
15.2 Exceptions
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour :
- les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
- les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, notamment les calculateurs programmés, clonés ou codés pour son véhicule ;
- les contenus numériques fournis sans support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation (fichiers modifiés, licences activées, fichiers téléchargés).
Lorsque le consommateur demande expressément que la prestation commence avant la fin du délai et se rétracte ensuite, il paie un montant proportionnel au service fourni jusqu'à sa rétractation.
15.3 Exercice du droit
Le client notifie sa décision par e-mail à mtgautosport@gmail.com, au moyen du formulaire ci-dessous ou de toute déclaration dénuée d'ambiguïté. Il renvoie le produit dans les 14 jours suivant cette notification, à ses frais, selon la procédure décrite dans la Politique de remboursement et de retours.
MTG AUTO SPORT rembourse toutes les sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux au tarif standard, dans un délai de 14 jours à compter de la notification. Le remboursement peut être différé jusqu'à la récupération du produit ou jusqu'à la preuve de son expédition.
15.4 Formulaire de rétractation
À l'attention de MTG AUTO SPORT, 60 rue François Ier, 75008 Paris – mtgautosport@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande n° ……… passée le ……… / reçue le ………
Nom du consommateur : ………
Adresse du consommateur : ………
Date : ………
Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : ………
Article 16 – Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, MTG AUTO SPORT reste tenu de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Le consommateur dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité. Pour les biens d'occasion, tout défaut apparaissant dans les 12 mois suivant la délivrance est présumé exister au moment de celle-ci.
La garantie légale de conformité ne couvre pas les défauts résultant d'un montage incorrect par le client ou un tiers, d'une modification ultérieure du calculateur ou d'une utilisation non conforme.
Article 17 – Responsabilité
MTG AUTO SPORT est tenu d'une obligation de moyens dans l'exécution de ses prestations techniques. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas d'information erronée fournie par le client, de montage ou démontage incorrect, d'utilisation non conforme du véhicule, ni en cas de force majeure.
Les prestations sont réalisées à la demande du client, qui reste seul responsable de l'utilisation de son véhicule et de sa conformité à la réglementation après l'intervention.
Article 18 – Médiation de la consommation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir adressé une réclamation écrite à MTG AUTO SPORT restée sans réponse satisfaisante.
Article 19 – Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 20 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable ou par médiation, le litige est porté devant les juridictions françaises compétentes. Pour les clients professionnels, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Paris.